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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 17 bis B
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Je suis d'accord pour que l'avis de la CRE soit publié une fois que le Gouvernement a pris sa décision, mais pas avant, car l'avis est d'abord destiné au ministre.
