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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 17 bis B
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Un système démocratique a quelques exigences. La CRE trouve sa légitimité dans le cadre de la loi et le Gouvernement dans le cadre des élections. Il y a tout de même une sorte de subordination des légitimités, qui résulte du caractère démocratique de nos institutions. On ne doit donc pas accepter qu'un organisme, fût-il indépendant - et il l'est ! -, puisse faire pression sur le Gouvernement. Lui aussi veut être indépendant !
