Intervention de Patrick Devedjian

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour les raisons que M. Marini a d'ailleurs parfaitement exposées s'agissant du dispositif relatif à l'électricité.

Dans le délai de deux mois, le Gouvernement doit prendre sa décision. Si la décision est conforme à l'avis de la CRE, celui-ci est publié en même temps. La question de la publication est donc réglée. Si la décision n'est pas conforme, comme je l'ai dit tout à l'heure, je ne souhaite pas que l'avis de la CRE soit publié, afin d'éviter que le Gouvernement soit périodiquement confronté à des polémiques et des pressions.