Intervention de Henri Revol

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Articles additionnels après l'article 17 bis B

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

La commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée en attendant que soit présenté l'amendement du Gouvernement sur le même sujet.

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