Intervention de Henri Revol

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Articles additionnels avant l'article 18

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Mon cher collègue, il existe déjà un tarif social en matière d'électricité, qui a été institué par la loi de 2000. Par conséquent, votre demande à cet égard est satisfaite. (M. Yves Coquelle s'exclame.)

Dès lors, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable.

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