Intervention de Henri Revol

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 18

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

La commission souhaite obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur cet amendement, qui me semble être largement d'ordre réglementaire.

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