Intervention de Henri Revol

Je propose, par cet amendement, de réécrire complètement cet article 23, relatif à l'information des collectivités locales et de l'autorité administrative de la cartographie des réseaux de gaz, qui, après discussion à l'Assemblée nationale, était devenu peu lisible.

Ainsi, il prévoit que les distributeurs et les transporteurs de gaz naturel informent les communes, les EPCI et l'autorité administrative chargée de la police du gaz, du tracé et des caractéristiques physiques des infrastructures qu'ils exploitent.