Intervention de Roland Courteau

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 24

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Par cet amendement, il est proposé de supprimer cet article 24, qui anticipe le débat sur l'ouverture à la concurrence du secteur gazier et ne répond pas aux légitimes préoccupations d'aménagement du territoire des communes non desservies en gaz naturel.

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