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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 24
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Monsieur Desessard, ce qui, aujourd'hui, pose problème s'agissant de la fixation du prix, c'est la manière dont est élaboré l'indice Platz. En effet, celui-ci n'est pas véritablement transparent. Le marché l'est plus et, en outre, il est parfaitement encadré par la loi.
J'ajoute, comme l'a dit M. le rapporteur, que si le Gouvernement se réserve cette possibilité d'agir, il n'y aura pas nécessairement recours.
