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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 26, amendement 101
Henri Revol, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 101 rectifié bis, sous réserve que M. Amoudry accepte d'en supprimer la deuxième phrase, afin de ne pas laisser penser que les cahiers des charges ne devront être mis en conformité que sur ce point.
