Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 27 bis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Cet amendement concerne l'Institut français du pétrole, l'IFP, qui a été créé en 1943 avec le statut d' «établissement professionnel ». Il est inutile, me semble-t-il, de rappeler le rôle la fonction de ses deux cents chercheurs.

Son statut d' « établissement professionnel » n'apparaît plus adapté à sa situation, notamment au regard de son mode de financement.

Le présent amendement vise donc à adapter le cadre juridique de l'IFP, en le dotant du statut d' « établissement public national à caractère industriel et commercial », jouissant de l'autonomie financière, par analogie avec des établissements publics de recherche comme le CNES, le Centre national d'études spatiales, qui entretiennent des partenariats industriels et internationaux.

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