Intervention de Patrick Devedjian

Il s'agit d'un très bon amendement. La proposition de transformer l'Institut français du pétrole en établissement public national à caractère industriel et commercial est cohérente avec l'évolution de son mode de financement intervenu avant 2003.

Je rappelle d'ailleurs, pour les esprits chagrins, que la forme juridique de l'Institut français du pétrole date de 1943. Cela n'appelle aucun autre commentaire. Je félicite donc M. Ladislas Poniatowski de vouloir la modifier.

Avant 2003, l'Institut était financé par affectation d'une taxe parafiscale additionnelle à la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP. Depuis 2003, celle-ci a été remplacée par une dotation budgétaire, inscrite au budget du ministère chargé de l'industrie, qui atteint 192 millions d'euros pour l'exercice 2005 et représente environ 65 % des ressources totales de l'établissement.

La modification du statut de l'IFP s'inscrit dans le processus d'évolution de son mode de financement et permet d'aligner les principes de gouvernance de l'Institut sur le droit commun des organismes de recherche industrielle en abandonnant un statut spécifique qui date de 1943 et qui n'offre plus aujourd'hui, pour l'IFP, d'avantages réels en termes de développement.

Cette transformation n'emportera pas de conséquences sur les relations étroites que l'IFP entretient avec le monde industriel, notamment sur les nombreux partenariats de recherche qu'il a noués avec les sociétés françaises ou étrangères des secteurs pétrolier, parapétrolier ou automobile.

Je suis donc favorable à cet amendement. J'observe d'ailleurs qu'il s'inscrit dans la ligne directe des conclusions remises récemment par l'inspection des finances.