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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel avant l'article 30 bis
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Monsieur Courteau, vous vous en doutez, il n'est pas question d'abroger l'arrêté susvisé, et ce pour deux raisons.
