Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 31
Patrick Devedjian, ministre délégué :
C'est un amendement de cohérence sans lequel l'amendement du Gouvernement adopté tout à l'heure pour Mayotte ne serait pas applicable.
Par conséquent, le Gouvernement émet évidemment un avis favorable.
