Intervention de Marie-France Beaufils

Que l'on appelle ce projet de loi « loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique » ne change, pour nous, rien aux propos que nous avons tenus tout au long de ce débat. Ce n'est pas parce que l'on dénomme ce texte « loi de programme » qu'il offre plus de moyens pour mettre en oeuvre les orientations qui sont maintenant définies en annexe.

Nous ne participerons donc pas au vote sur un changement de titre qui, de toute façon, ne modifie en rien le fond.