Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je retiendrai un point positif de cette deuxième lecture : le retour à une situation plus favorable au développement de la filière éolienne, avec la création des zones de développement de l'éolien, définies par le préfet sur proposition des communes ou des intercommunalités, et la fixation d'un plancher ou d'un plafond de puissance électrique installée dans chacune de ces zones.

Je remercie notre rapporteur d'avoir tenu compte de certains de nos arguments : nous les avions d'ailleurs développés en commission, avant de les reprendre en séance.

Nous avons obtenu également quelques satisfactions sur certains autres points ; je souhaitais le rappeler dans un souci d'objectivité. Mais, pour le reste, les critiques ou remarques que nous avions formulées lors de la discussion générale sont, hélas ! toujours valables.

Comme à l'issue de la première lecture, je déplore qu'aucune proposition concrète n'ait été adoptée dans le secteur des transports pour mettre un coup d'arrêt au « tout routier », premier poste, à égalité avec le chauffage des locaux, en terme de consommation d'énergie - 33 % de la consommation globale - mais aussi d'émission de gaz à effet de serre. Que penser d'un projet de loi d'orientation, même s'il s'appelle depuis peu projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui fait une telle impasse ?

Je regrette aussi que la priorité donnée aux énergies renouvelables n'ait pas été clairement et concrètement affichée. Ces énergies restent toujours reléguées au second plan.

J'aurais également souhaité que des engagements fermes soient pris dans le secteur de la recherche technologique sur les énergies propres et que, dans ce domaine comme dans bien d'autres tels celui de la maîtrise de l'énergie ou celui de la réduction des gaz à effet de serre, les paroles soient suivies d'engagements budgétaires pluriannuels afin que l'on sorte des déclarations d'intention.

Notre assemblée confirme, par ailleurs, le choix de l'Assemblée nationale de faire du nucléaire une priorité. Je rappellerai volontiers que nous ne sommes pas défavorables au nucléaire, mais que nous sommes partisans d'une réelle diversification du « bouquet » énergétique et donc d'un rééquilibrage.

Nous considérons que l'option nucléaire, qui a permis d'améliorer notre indépendance énergétique et de lutter contre les gaz à effet de serre, ne pourra être maintenue et acceptée dans l'avenir que si les pouvoirs publics répondent aux exigences de nos concitoyens en matière de transparence.

Pour conclure, je dirai qu'il est dommage que ce projet de loi, très attendu de toute part, ait à ce point raté sa cible et soit passé en fait, en dépit de quelques points positifs que je ne discute pas, à coté des grands enjeux de ce XXIe siècle. C'est pourquoi nous voterons contre.