Intervention de Yannick Texier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le débat national sur l'avenir de notre politique énergétique, le Parlement commençait, voilà presque un an, la discussion du présent projet de loi.

Au fil des débats et des navettes, ce texte, dont le nombre d'article est passé de 30 à plus de 80, a été substantiellement complété et enrichi. Il fixe pour les décennies à venir les grandes orientations de la politique énergétique de la France : la diversification de notre panier énergétique, la maîtrise de la demande en énergie, la relance du programme nucléaire, notamment avec le lancement de l'EPR, et le soutien aux énergies renouvelables.

Cette stratégie spécifique de long terme est pleinement justifiée. Elle s'inscrit dans un contexte européen et mondial en pleine évolution, qui doit compte de plus en plus de l'environnement.

Nous sommes convenus que, dans ces conditions, la politique énergétique de la France devait avoir quatre objectifs : garantir la sécurité d'approvisionnement, préserver l'environnement et lutter contre l'effet de serre, garantir un prix compétitif de l'énergie et, enfin, garantir l'accès de tous à l'énergie.

Nous avons également adopté plusieurs dispositions qui améliorent notre législation en ce qui concerne les certificats d'énergie, la performance énergétique des bâtiments, l'équilibre et la qualité des réseaux de transport et de distribution de l'électricité, l'énergie hydraulique et le rôle de la CRE.

Lors de cette deuxième lecture, au terme de laquelle nous tenons à saluer tout particulièrement le remarquable travail du rapporteur, notre collègue Henri Revol, nous avons eu la sagesse de rétablir l'architecture du texte que ce dernier nous avait déjà suggéré de retenir en première lecture, soit une partie législative véritablement normative et une annexe indicative et prospective.

Nous avons, par ailleurs, adopté des amendements pour tirer les conséquences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école au regard de la définition des lois d'orientation et de programme.

Enfin, je me dois de rappeler que nos travaux sur l'implantation des éoliennes ont été particulièrement fructueux : le dispositif que nous avons adopté ce matin, à l'unanimité, doit permettre de gérer cette question avec souplesse au niveau local, en préservant l'initiative des communes et en respectant notre patrimoine tant culturel que paysager.

Dans ces conditions, nous pouvons dire que ce texte tel qu'il a été amendé répond à nos attentes, et c'est pourquoi le groupe UMP le votera sans hésitation.