Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement s'était engagé à ce que, malgré la déclaration d'urgence, il y ait une deuxième lecture. Cette deuxième lecture a eu lieu. Le Gouvernement a donc respecté ses engagements et il en est récompensé, puisque le travail accompli tant à l'Assemblée nationale - même si quelques différences de sensibilité avec votre Haute Assemblée sont apparues - qu'au Sénat a considérablement et indiscutablement enrichi le texte.

Ainsi, au cours de cette deuxième lecture devant la Haute Assemblée, 300 amendements ont été examinés et 130 ont été retenus.