Intervention de Catherine Tasca

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires en remplacement de sénateurs dont les mandats sont arrivés à échéance.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite :

- la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à proposer un candidat pour siéger en qualité de membre titulaire au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en remplacement de M. Ambroise Dupont ;

- la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à proposer deux candidats, un titulaire et un suppléant, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, respectivement en remplacement de M. Robert del Picchia et de Mme Monique Cerisier-ben Guiga ;

- la commission des finances à proposer un candidat pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration, en remplacement de M. Roland du Luart.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.