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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Sondages — Adoption d'une proposition de loi
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois, de la proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, présentée par M. Hugues Portelli (proposition n° 61, texte de la commission n° 277, rapport n° 276).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hugues Portelli, auteur de la proposition de loi.
