Intervention de Hugues Portelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de défendre devant vous est le fruit d’un travail collectif.

En effet, mon collègue Jean-Pierre Sueur et moi-même avons animé, dans le cadre de la commission des lois, une mission d’information sur les sondages et la démocratie, chargée d’étudier les moyens de rendre plus efficace et plus moderne une législation remontant pour l’essentiel à 1977 : c’était la grande époque des lois sur la transparence dans la vie politique, qui ont été à l’origine de nombreux organismes indépendants, dont la commission des sondages.

Cette mission a pu travailler très librement – avec le soutien précieux de plusieurs administrateurs du Sénat, que je remercie très chaleureusement au passage – et confronter ses analyses à celles des professionnels, qu’il s’agisse des responsables des instituts de sondage ou de ceux qui diffusent ces enquêtes dans la presse écrite ou audiovisuelle, mais aussi au point de vue des experts – statisticiens, politistes, sociologues –, avant que les résultats de ces investigations ne soient discutés dans le cadre de la commission des lois.

Au point de départ de cette mission, il y avait un constat : les sondages occupent une place centrale dans la confection de l’opinion publique de notre pays.

Chaque année, ce sont plus de mille sondages qui sont publiés en France. Ils traitent de sujets très divers, mais beaucoup d’entre eux sont relatifs aux questions électorales et politiques. Et encore ceux que nous évoquons aujourd'hui ne constituent-ils que la partie visible d’un iceberg qui comprend les études et les enquêtes demandées à titre privé par les partis, par le personnel politique, par les institutions de conseil à la décision politique. Bien entendu, ces sondages-là n’entrent pas dans le champ du texte soumis à notre examen, mais ils sont, en quelque sorte, le soubassement de ce dont nous débattons aujourd'hui.

Dans la mesure où les sondages occupent une place déterminante dans la vie publique, il est essentiel d’examiner attentivement la façon dont ils sont élaborés par les instituts et exploités par les médias.

J’évoquerai, tout d'abord, la réalisation de ces enquêtes.

Notre mission n’a rien trouvé à redire quant à la qualité du travail des instituts de sondages. Certes, nous avons discuté de la publicité qui pourrait être donnée à leurs méthodes, mais leur professionnalisme n’a pas été mis en cause. La preuve en est fournie par les résultats mêmes des enquêtes : en France, il est très rare que l’on y relève des erreurs manifestes, comme cela a été le cas à plusieurs reprises au Royaume-Uni, par exemple, au cours des trente dernières années.

Il faut donc plutôt s’interroger sur la façon dont les résultats sont publiés, traités par un premier média, puis cités ensuite par d’innombrables autres. En effet, le problème tient à ce que les médias, en reprenant les résultats d’un sondage, « oublient » souvent de donner les informations qui sont indispensables pour éclairer le lecteur, l’auditeur ou le téléspectateur.

Ce sont toutes ces questions que nous avons voulu aborder à l’occasion de cette mission, dont la présente proposition de loi reprend fidèlement les préconisations.

La commission des lois a très nettement amélioré le texte sur de nombreux points, en tenant compte des auditions qui ont été réalisées, mais aussi des éclairages apportés par ses membres. Je remercie en particulier Patrice Gélard, qui n’est pas présent aujourd'hui, mais qui avait été le rapporteur au Sénat de la loi du 19 février 2002 modifiant la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion. Il nous a fourni des éléments tout à fait précieux sur les dispositions qu’il lui semblait utile d’introduire dans le texte ainsi que sur les questions que nous n’avions pas spontanément abordées.

Mes chers collègues, Jean-Pierre Sueur vous exposera en détail les appréciations que la commission a portées sur ce texte. Pour ma part, je reviendrai sur les quelques dysfonctionnements que je me suis efforcé de corriger au travers de cette proposition de loi.

Premièrement, le qualificatif de « sondage » est utilisé abusivement pour désigner des consultations de lecteurs, d’auditeurs ou de téléspectateurs auxquels on demande ce qu’ils pensent de tel ou tel événement, sans respecter le moindre critère de représentativité des personnes interrogées. Souvent, les réponses à ces questions sont présentées sans grande précision comme le résultat d’une « enquête », voire d’un « sondage ».

Nous souhaitons donc que la définition précise qui figure dans ce texte permette en quelque sorte de labelliser les sondages et de déterminer quelles enquêtes appartiennent, ou non, à cette catégorie.

Il ne s'agit pas d’interdire quelque consultation que ce soit : toute la proposition de loi respecte très strictement la liberté d’expression et la liberté de la presse. Il ne s’agit pas de remettre en cause ces pratiques, mais nous considérons que ne doivent être qualifiées de « sondage » que des enquêtes qui respectent certains critères méthodologiques et sont réalisées à partir d’un échantillon représentatif, qui aura été défini selon des modèles statistiques reconnus.

Deuxièmement, nous nous sommes interrogés sur l’absence de transparence d’un certain nombre de sondages publiés, en ce qui concerne tant l’identité du ou des commanditaires que les questions posées.

Il est important de savoir qui a financé l’étude et qui a décidé de la publier tout simplement parce que, aujourd'hui, dès lors que ces enquêtes coûtent cher et que la presse est de moins en moins susceptible de les financer, nombre de sondages sont dits « omnibus », c'est-à-dire qu’un train de questions diverses est posé au même échantillon de personnes.

Pour les enquêtes de ce type, il s'agit donc, d'une part, de savoir qui a financé telle ou telle question et, d'autre part – ce point est également essentiel en termes de transparence –, de connaître l’intégralité des questions qui ont été posées.

En effet, mes chers collègues, imaginez que l’on pose dix questions et que l’on ne publie que les réponses apportées à trois d’entre elles, lesquelles se trouvent en outre à des endroits très différents du questionnaire. Dans un tel cas de figure, il est évident que l’on ne sait pas par quel cheminement le sondé est parvenu à la conclusion qui est la sienne.

Il importe donc de savoir comment l’enquête est fabriquée, c'est-à-dire quelles questions sont posées et comment la personne interrogée est amenée à prendre position.

Il est également important de savoir combien de personnes ont répondu, ou non. En effet, on sait très bien qu’il faut bien plus de mille personnes pour obtenir un résultat satisfaisant. Dès lors, même si l’échantillon des personnes interrogées au départ est à peu près représentatif, compte tenu des non-réponses, sa représentativité peut s’en trouver sensiblement altérée. Ainsi, on aura, en gros, respecté le critère des 900 ou 1 000 personnes à interroger, mais, au final, il ne sera pas sûr que, parmi les personnes ayant répondu, les différentes catégories socioprofessionnelles, par exemple, sont représentées de façon conforme à leur répartition dans la population.

Autrement dit, pour savoir si le sondage est représentatif, il convient aussi de connaître le pourcentage de réponses fournies à chaque question.

Troisièmement, les citoyens en général, même ceux qui s’intéressent aux sondages, méconnaissent le traitement dont ces sondages font l’objet. Or il existe une grande différence entre les résultats bruts et les résultats nets, particulièrement avec la méthode française des quotas.

En effet, les électeurs, hommes ou femmes, répugnent à avouer qu’ils votent pour des partis situés aux extrémités de l’éventail politique : cela a longtemps été le cas pour le parti communiste ; nous le constatons aujourd’hui avec le Front national, par exemple. Par conséquent, il est nécessaire de savoir comment un résultat brut de 8 % devient un résultat net de 18 % et selon quelle méthode les données sont éventuellement corrigées. Je pense à la technique dite de « la mémoire du vote », la plus utilisée, qui consiste à interroger de nouveau le sondé sur le vote qu’il a émis lors d’élections antérieures.

Les citoyens sont en droit d’avoir connaissance des méthodes de redressement et de calcul du résultat net. Celles-ci doivent donc faire l’objet de la publicité la plus large possible.

Quatrièmement, la distinction entre sondages électoraux et sondages politiques est toute relative.

Dans notre pays, pratiquement dès le lendemain d’une élection présidentielle, des sondages sont organisés sur l’élection présidentielle suivante. C’est encore plus vrai depuis que le mandat présidentiel a été réduit à cinq ans. D’une manière générale, des sondages électoraux ont lieu tout au long de l’année. Cependant, hors période électorale, les sondages électoraux portent non pas sur des décisions, mais sur des pronostics, des souhaits, voire sur la notoriété de tel ou tel leader politique.

Dans la mesure où la notion de « sondage électoral » est mouvante et varie suivant le moment où il est effectué, il est important que tous les sondages, qu’ils soient dits « politiques » ou « électoraux », soient soumis aux mêmes contrôles d’évaluation.

Certes, un sondage n’est pas toujours politique, mais une question le devient dès lors qu’elle entre dans le débat public. De la même façon, elle peut en sortir tout aussi rapidement au profit d’un autre sujet. Par conséquent, il est impossible de mettre à l’écart une catégorie de sondages politiques au prétexte qu’ils ne seraient pas strictement électoraux.

Cinquièmement, les sondages sont souvent conduits sur des hypothèses totalement fictives, notamment lorsqu’ils portent sur le second tour d’une élection, les sondeurs ne demandant même pas aux personnes interrogées ce qu’elles auraient fait au premier tour – c’est ce qui se passe actuellement. Or, en général, un électeur de second tour est aussi un électeur de premier tour et, même s’il n’est pas allé voter, il s’est tenu informé, ne serait-ce que pour conforter son intention de vote au second tour.

Par conséquent, il s’agit d’inciter fortement les instituts de sondages – car on ne peut les y contraindre : cela constituerait une atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse – à intégrer dans les sondages de second tour la prise en compte des résultats des sondages de premier tour. .

Sixièmement, la proposition de loi tend à modifier la composition de la commission des sondages et renforce ses pouvoirs. Cette institution accomplit un bon travail, mais elle est débordée par les contrôles qu’elle doit effectuer. Vous m’objecterez que, avec cette proposition de loi, elle le sera plus encore. Non ! Les sondages étant souvent répétitifs, elle pourra opérer un tri entre les questions posées.

Il s’agit de consolider la représentation des experts au sein de cette commission et de prévoir que tous les membres qui la composent seront recrutés suivant des critères d’indépendance absolue : les juges seront désignés par leurs pairs et les experts par les autorités académiques dont ils sont membres. De ce fait, même si le texte modifie la composition de cette commission, personne ne pourra mettre en cause son indépendance.

Septièmement, enfin, sur le régime des sondages en matière électorale, la proposition de loi n’a procédé qu’à des modifications à la marge. Ainsi, elle reste fidèle à un point clé qui a donné lieu à des débats très nourris voilà quelques années, à savoir l’interdiction de publication de sondages la veille et le jour même du scrutin. L’objectif est clair : laisser aux citoyens un ultime temps de « recueillement », si j’ose dire, avant le vote.

Nous savons en effet que, de plus en plus souvent, ceux-ci se décident au dernier moment, quelquefois même en pénétrant dans le bureau de vote ; ç’aurait, paraît-il, été le cas d’un électeur sur quatre aux dernières élections présidentielles. C’est pourquoi, sans se faire trop d’illusions, il convient d’accorder à nos concitoyens ce moment de réflexion libre et indépendante. Certes, beaucoup d’entre eux regarderont les sondages de dernière minute sur les sites des médias des pays voisins ; il n’en reste pas moins que, en ce qui concerne la République française, les règles formelles seront respectées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tel est l’objet de cette proposition de loi. J’espère que le Sénat adoptera ce texte et que, ensuite, nos collègues députés lui accorderont la plus grande attention.