Intervention de Patrick Ollier

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à excuser l’absence de mon collègue Michel Mercier, garde des sceaux, qui aurait dû être à ma place aujourd’hui, mais qui, comme vous avez pu le lire dans la presse, reçoit actuellement les syndicats de magistrats et de personnels d’insertion et de probation pour évoquer avec eux les conclusions des rapports d’inspection de l’administration pénitentiaire et des services judiciaires, qui défraient la chronique depuis quelques jours.

S’agissant de cette proposition de loi, je m’en tiendrai à l’argumentation que le garde des sceaux aurait développée s’il avait été là.

La France est l’un des pays qui consomment le plus de sondages politiques. Parmi ceux-ci, les sondages électoraux revêtent une importance particulière du fait de leur visibilité et, surtout, de leur influence possible sur le vote des Français, que ce soit en termes de démobilisation de l’électorat ou, au contraire, par effet d’entraînement.

Or la sincérité du scrutin, principe à valeur constitutionnelle, est une condition de l’exercice de sa souveraineté par le peuple. Il est donc nécessaire que les sondages électoraux présentent des garanties quant à leur caractère sérieux et à l’absence de toute manipulation, et il est vrai que vous avez cherché, monsieur Portelli, monsieur Sueur, à trouver des solutions à ce problème.

Dans le rapport d’information de la commission des lois intitulé « Sondages et démocratie, pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique », dont vous étiez les co-rapporteurs, vous avez en effet exploré l’ensemble de ces difficultés et je dois dire que votre rapport est pétri de bonnes intentions.