Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Sondages — Adoption d'une proposition de loi

Patrick Ollier, ministre :

C’est la difficulté de l’exercice, dans la mesure où les seules limites susceptibles d’être apportées à la liberté de la presse doivent découler d’autres principes à valeur constitutionnelle, au nombre desquels figure la sincérité du scrutin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion