Intervention de Patrick Ollier

Je vous en donne acte, monsieur le rapporteur.

Cette notice doit regrouper un certain nombre d’informations sur le sondage réalisé, et ce vingt-quatre heures avant sa diffusion. Ainsi les sondages dits « à chaud » ou spontanés ne seraient-ils plus autorisés. C’est une vraie question, et il est normal que le Gouvernement la soulève, d’autant que cette nouveauté aurait des répercussions économiques importantes pour tous les médias français, de tels sondages pouvant être diffusés librement à l’étranger.

En outre, l’article 5 prévoit une interdiction de publier des sondages de second tour qui ne testent pas une hypothèse tenant compte des résultats d’un sondage de premier tour. Cela interdit, de fait, l’hypothèse du « troisième homme » et comporte un risque important d’orientation du vote.