Intervention de Patrick Ollier

… auquel personne n’a jamais su trouver véritablement de réponse. J’ai rappelé tout à l’heure mon expérience auprès d’Alain Peyrefitte. M. Fourcade s’en souvient sans doute lui aussi, qui appartenait alors au même gouvernement.

Au vu de la manière dont évoluent les nouvelles technologies de l’information et de la communication, au vu de l’ingéniosité dont font preuve les acteurs de l’internet, l’approche du problème ne peut que devenir de plus en plus complexe.

Or, là encore, la proposition de loi n’apporte pas de solution. Comment pourrait-il en être autrement alors que cela fait trente ans que l’on en cherche ? Je ne reviens pas sur les énormes problèmes soulevés en 1978 lorsque la télévision suisse officialisa le résultat de sondages qui n’aurait pu être publié en France.

Dans un monde ouvert aux nouvelles technologies, l’adoption d’une telle proposition de loi ne résoudrait pas les difficultés de contournement existantes et ne ferait que les aggraver.