Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Sondages — Adoption d'une proposition de loi

Patrick Ollier, ministre :

Pas de cette façon !

Je tiens, une fois de plus, à rendre hommage au travail sérieux réalisé par la commission des lois, notamment par M. Portelli et M. le rapporteur, sous la haute autorité du président Hyest. Si votre sincérité et vos bonnes intentions sont indiscutables, je me dois de faire part des objections du Gouvernement, qui, elles aussi, sont argumentées.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ne serait-il pas plus opportun de travailler ensemble pour contourner les obstacles indiscutables que nous avons relevés ? Tel est le souhait que je formule. Voilà qui serait préférable à un débat qui ne trouvera pas d’issue favorable, le Gouvernement ne pouvant accepter cette proposition de loi en l’état. Par conséquent, il s’opposera, et j’en suis sincèrement désolé, au dispositif que vous proposez. Mais je renouvelle la proposition de travailler ensemble pour trouver des solutions communes à ces difficultés que nous rencontrons tous concernant les sondages.

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