Intervention de Patrick Ollier

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais tenter de répondre aux arguments que je viens d’entendre et qui sont – je le reconnais – frappés au coin du bon sens.

Tout d’abord, monsieur Portelli, je n’ai pas mis en cause la sincérité de vos intentions ; je tiens à ce qu’il n’y ait aucune équivoque sur ce point.

Vous avez développé un certain nombre d’arguments ; je reviendrai sur celui qui concerne le sondage politique, que vous avez mis en valeur, et sur la limite de cette notion. En effet, si vous limitez cette dernière aux sondages électoraux en période électorale, l’interprétation extensive que retient aujourd'hui la commission des sondages permet déjà de résoudre le problème et répond à l’inquiétude que vous éprouvez à l’approche des élections. Nous pourrons cependant débattre sur ce point.

Monsieur le rapporteur, il ne doit pas non plus y avoir d’équivoque entre nous. Je remplace avec beaucoup de plaisir le garde des sceaux, et si ce dernier était présent, il tiendrait probablement le même discours que moi.

Je répète que nous partageons les intentions – les bonnes intentions – du Sénat et que nous ne les remettons pas en cause. Toutefois, le dispositif développé dans la proposition de loi inclut notamment la mise en place de règles extrêmement strictes qui risquent de conduire à un contournement de la loi au détriment des organismes de sondages français.

Je ne retiendrai qu’un exemple parmi tous ceux que vous avez développés, car il est possible de défendre un point de vue différent sur chacun d’entre eux : s’agissant du redressement des résultats bruts, la sincérité des sondages exigerait que la commission puisse en contrôler la méthode, mais non que cette dernière soit rendue publique.

Une telle publicité pourrait en effet réduire l’attractivité de la France vis-à-vis des entreprises étrangères.Cela compte aussi, monsieur le rapporteur ! En effet, dans ce domaine comme dans bien d’autres, la concurrence est rude aujourd’hui. Le monde est devenu un village et les règles qui sont applicables sur notre territoire doivent être quasiment les mêmes qu’ailleurs. Or les règles inscrites dans la proposition de loi défavoriseraient nos instituts par rapport aux organismes étrangers. En outre, une extension excessive du champ d’application de la loi nuirait à l’amélioration du contrôle de la commission des sondages.

Monsieur le président de la commission des lois, j’ai été meurtri par votre déclaration.