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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Sondages — Adoption d'une proposition de loi
Catherine Tasca, présidente :Nous passons à la discussion des articles.
Titre Ier
MODIFICATIONS DE LA LOI N° 77-808 DU 19 JUILLET 1977 RELATIVE À LA PUBLICATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D’OPINION
