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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Sondages — Article 5, amendement 1
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 1, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 4-1. - Tout sondage portant sur le second tour d'une élection est interdit avant le premier tour de celle-ci. »
La parole est à M. Thierry Foucaud.
