Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement porte sur l’interdiction de certains sondages.

Or la présente proposition de loi vise uniquement la publication des sondages, qui peuvent, à l’évidence, être commandés à titre privé par toute personne.

En outre, l’adoption de cet amendement irait à l’encontre de la liberté d’expression, que nous venons d’évoquer.

Certes, il n’est pas logique de solliciter des réponses à un sondage concernant le second tour d’une élection avant le premier, puisqu’un tel sondage ne prend pas en compte le premier tour pour la formulation des questions. Les marges d’erreur sont naturellement à considérer.

Pour autant, même si cela ne lui paraît pas judicieux, la commission estime que l’on ne peut pas interdire la publication d’un sondage portant sur le second tour.

C'est pourquoi elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1.