Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Sondages — Article 5
Patrick Ollier, ministre :
En effet, monsieur le rapporteur, au titre de la liberté d’expression, on ne peut pas accepter cet amendement relatif à l’interdiction de la réalisation, avant le premier tour, de tout sondage portant sur le second tour.
Comme tout à l’heure à la tribune, je me référerai à l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Je le répète, le Gouvernement se rallie à la position de la commission et émet un avis défavorable cet amendement.
