Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Sondages — Article 10

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Tout en considérant que le dispositif prévu n’est malgré tout pas très contraignant, la notion de période, je le concède, est assez floue. Par conséquent, je me range aux arguments qui viennent d’être exposés et je retire cet amendement.

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