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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Sondages — Article 12, amendement 3
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 3, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. ... - Le rapport de la commission des sondages rappelle chaque année la composition des organes de direction des instituts de sondages.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
