Intervention de Patrick Ollier

Cela devient une habitude, je suis d’accord avec M. le rapporteur !

Madame Assassi, vous avez raison dans votre intention, mais je ne peux que répéter ce que vous a très bien dit M. le rapporteur : cet amendement est satisfait par l’article L. 123-1 du code de commerce.

Grâce à cette disposition, les noms des membres tant du conseil de surveillance que du conseil d’administration sont déjà publics, dès lors qu’ils font l’objet de publicité légale dans le cadre du registre national du commerce et des sociétés. Ce n’est donc pas la peine de l’imposer de nouveau dans la loi.

Monsieur le rapporteur, le site www.infogreffe.fr crée un doute, dites-vous. Il existe peut-être un problème de connaissance de l’existence de ce site et l’appellation même peut-être de nature à créer une confusion. Cela étant, je doute que les personnes souhaitant avoir accès au greffe du tribunal de commerce et se connectant à www.infogreffe.fr pensent qu’il s’agit d’une greffe médicale ! Votre argumentation était, me semble-t-il, empreinte d’humour …