Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Peut-être, mais à des moments essentiels de la vie politique, l’opinion publique y est très sensible, et ces sondages contribuent à accroître la notoriété des instituts de sondage qui en profitent pour réaliser ensuite, nous en sommes tous certains, des sondages beaucoup plus lucratifs sur des produits ménagers ou autres.

D’ailleurs, pour ce qui concerne les sondages politiques, des textes antérieurs ont déjà fixé des limites temporelles à l’approche des scrutins. Toutefois, vous le savez tous, certains pays limitrophes de la France, tels que la Suisse ou la Belgique, ne sont pas soumis à ces règles et réalisent ces sondages, ainsi que l’a excellemment souligné tout à l'heure mon collègue Christophe-André Frassa, qui représente comme moi les Français établis hors de France. Nos compatriotes expatriés sont très attentifs à ce type de sondages.

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, je vous apprécie beaucoup ; vous faites votre devoir de ministre, et je sais que la tâche de représenter le garde des sceaux est lourde. Mais sachez que je ne suis pas du tout en harmonie avec vous.

Pour ma part, je pense que le Sénat a eu raison de déposer cette proposition de loi au moment où il l’a fait, comme en témoigne le débat intéressant qui a lieu cet après-midi. Je regrette que le Gouvernement n’accompagne pas mieux ce texte important, …