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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française
—
Adoption d'une proposition de loi organique
source
Catherine Tasca, présidente
:
La parole est à M. Thierry Foucaud.
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