Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Madame la présidente, mes chers collègues, je ne pensais pas intervenir dans ce débat, mais j’ai entendu tellement de propos scandaleux : paradis fiscal, délits d’initiés, véritables flibustiers que sont les Saint-Martinois et les Saint-Barths, blanchiment d’argent !

Je voudrais rappeler à mes collègues que ce sont de tels propos, tenus parfois ici, qui provoquent les incidents extrêmement graves que nous déplorons.

En effet, dire cela, c’est démontrer que des Français ne connaissent pas la France, et c’est grave ! Comment pouvez-vous voter une loi et formuler des observations sur des régions que vous méconnaissez ?

Président du conseil régional de la Guadeloupe pendant douze ans, je voudrais vous dire, madame Bricq : quelles sont les subventions que l’État a versées pour construire le lycée de Saint-Barthélemy ? J’entends que des étudiants quittent Saint-Barthélemy. Or il n’y a pas de lycée à Saint-Barthélemy ! Il n’y a pas non plus d’hôpital ! La loi de défiscalisation, Saint-Barthélemy ne l’a jamais appliquée, et l’a totalement refusée !

J’entends parler, en outre, d’un paradis fiscal. Saint-Martin et Saint-Barthélemy étaient deux communes de la Guadeloupe placées sous les lois républicaines. S’il y a eu paradis fiscal, c’est que des fonctionnaires de l’État n’ont pas fait leur travail. Ce n’est pas concevable !

Qu’avez-vous fait de ces deux îles ? Vous avez, à Saint-Martin, laissé construire, contre la volonté des élus locaux, l’aéroport en zone hollandaise. Quand nous avons demandé à l’époque au Gouvernement de pouvoir siéger au conseil d’administration de cet aéroport – je me tourne vers mon collègue Louis-Constant Fleming, qui sait le combat que nous avons mené –, le Gouvernement nous a dit « non ». L’aéroport international de Saint-Martin, c’est là qu’atterrissent les avions d’Air France, en acquittant de lourdes taxes.

Quand vous avez décidé de construire un port, nous avons demandé la priorité. Or le port a été édifié en zone hollandaise. Que nous a-t-on donné en zone française ? On nous a donné l’hôpital, et nous avons joué sur cette île à Mère Teresa, car tous les Haïtiens et les habitants de Saint-Domingue malades se sont installés à l’hôpital de Saint-Martin. N’est-ce pas, mon cher collègue Fleming ?

C’est la faillite de cette île que nous avons soutenue grâce à une chose qui était illégale : alors que Saint-Martin ne payait pas de taxe d’octroi de mer, la Guadeloupe lui versait à ce titre 23 millions d’euros de l’époque, auxquels s’ajoutait la taxe complémentaire d’île éloignée. En outre, nous donnions à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, qui ne la payaient pas, la taxe destinée à alimenter le Fonds d’investissement routier : chaque fois qu’un Guadeloupéen circulait, il acquittait une taxe pour construire les routes, dont une partie était reversée à ces deux collectivités.

J’entends parler de subventions : donnez-en ! Les Haïtiens, les Dominicains ne vous demanderont que cela. Vous voulez supprimer l’aide à Saint-Martin en disant que vous allez attribuer des subventions. C’est ce qui est en train de se passer dans la Caraïbe !

On vous a parlé de laboratoire. Eh bien, moi, je suis pour le laboratoire. Le moment est venu, dans le cadre de la fiscalité, de parvenir à une complémentarité relationnelle entre la Caraïbe et les départements français de la zone, parce que, d’un côté, nous percevons des fonds européens dans le cadre des programmes opérationnels du Fonds européen de développement régional, ou FEDER, et, de l’autre, nous subventionnons les pays de la Caraïbe, qui reçoivent des fonds de l’Union européenne.

Par ailleurs, depuis fort longtemps – 1983 ! –, notre pays a laissé à l’Europe le soin de négocier dans la Caraïbe, au nom de la France, les accords, au titre de la Caricom, du Cariforum et de Lomé.

Donc, lorsqu’on parle de la Caraïbe et de l’outre-mer, je vous en supplie, ici, apprenez réellement ce qui se passe, et arrêtez de considérer les habitants de ces îles comme des assistés, des trafiquants ou des coupables de délits d’initiés ! Ce sont des Français, qui, en toute circonstance, essaient de respecter les règles républicaines.