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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française — Vote sur l'ensemble
Catherine Tasca, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
