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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française — Vote sur l'ensemble
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 160 :
Le Sénat a adopté.
