Intervention de Philippe Douste-Blazy

... de confier les enfants à des personnes bien formées.

Madame Printz, vous avez mentionné les avancées que consacre ce texte, et je vous en remercie. Vous avez notamment rappelé que la modification apportée en première lecture, au sens de l'expiration du délai d'instruction de l'agrément - le refus plutôt que l'acceptation de la demande -, ouvre la porte à des refus non motivés et à un risque de recrudescence de travail au noir.

Le diplôme obtenu par l'assistant familial à l'issue de la formation aura valeur nationale et sera inscrit au répertoire national des certifications. Il permettra, notamment, à ses titulaires d'être dispensés de renouvellement d'agrément.

Comme l'a rappelé M. Alain Gournac avec une sincérité et un souci des enfants qui m'ont ému, ce texte a un double objectif. Il vise, d'une part, à améliorer la qualité de l'accueil de l'enfant et, d'autre part, à renforcer le statut des assistants maternels et des assistants familiaux pour en faire deux professions. Ces deux objectifs sont primordiaux, car c'est en améliorant le statut de ces professions que nous attirerons de nouveaux candidats et, ainsi, que nous pourrons mieux satisfaire les demandes des familles.

Les différents modes d'accueil, qu'il s'agisse des crèches ou des assistants maternels, ne doivent pas être opposés, car ils sont complémentaires.

Je suis tout à fait d'accord avec Mme Létard, la rupture du contrat du fait d'une suspension ou d'un retrait de l'agrément de l'assistant ne doit avoir aucune conséquence financière pour les parents, qui ne sont en rien responsables de la décision.

Mme Létard a également évoqué le problème de la suspension de contrat avec indemnités en cas de suspension de l'agrément : ce n'est prévu que pour l'emploi par des personnes morales, et non par des particuliers.

Madame Campion, vous avez regretté les reports successifs de l'examen du projet de loi, je les déplore tout autant que vous. Moi aussi, j'aurais aimé que, entre 1997 et 2002, votre majorité trouve un moment pour parler des assistants maternels et des assistants familiaux !