Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 1er B

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

CHAPITRE II

Dispositions modifiant le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles

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