Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 5, amendement 2

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles.

La parole est à M. le rapporteur.

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