Intervention de Philippe Douste-Blazy

Je comprends très bien que les départements souhaitent davantage de liberté pour gérer ce genre de dossiers.

Dans le même temps, les parents qui confient leur enfant à un assistant maternel ou à un assistant familial ont besoin de garanties préalables dans le domaine de la formation, voire en ce qui concerne l'agrément. C'est le but du projet de loi, je dirai même son idée-force.

Je ne voudrais pas que certains départements mettent la barre très haut et que d'autres la placent très bas. C'est pourquoi je considère que les critères doivent être nationaux et être définis par décret en Conseil d'Etat. Ainsi, ils pourront faire l'objet d'une vérification en vue de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs accueillis.

Sur cet amendement, le Gouvernement préfère donc s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.