Intervention de Claire-Lise Campion

Nous partageons entièrement l'analyse de M le ministre sur cette question. Je l'ai dit lors de la discussion générale, je suis convaincue qu'il faut maintenir des critères nationaux pour la délivrance de l'agrément. Cela permettra de préserver l'égalité de traitement sur tout le territoire national et d'apporter des garanties aux familles. Des critères nationaux permettront également de garantir l'objectivité totale de l'agrément.

Je ne sais pas quel est ce tronc commun dont parle M. Gournac. Cette notion me semble totalement floue et elle n'a pas d'existence. Nous voterons donc contre cet amendement.