Intervention de Philippe Douste-Blazy

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 5

Philippe Douste-Blazy, ministre :

Je demande donc que l'on tienne compte de critères nationaux - le tronc commun, comme l'a appelé M. Gournac -et que ceux-ci soient définis par décret. Ce principe me semble répondre aux préoccupations de chacun. Il permet également de rester dans la droite ligne du texte de loi, qui vise à garantir aux parents que ceux à qui ils confient leurs enfants répondent à des critères minimums.

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