Intervention de Gisèle Gautier

Selon l'article 5 du projet de loi, la procédure d'instruction des demandes d'agrément des assistants maternels « est réalisée par une équipe pluridisciplinaire, comprenant au moins un assistant maternel ou un assistant familial, n'étant plus en activité mais ayant une expérience professionnelle d'au moins dix ans, et titulaire d'un des diplômes prévus par voie réglementaire ».

Si aucun professionnel du département ne pouvait répondre aux qualifications requises, l'équipe pluridisciplinaire ne comporterait aucun représentant de la profession. Notre amendement vise donc à préciser la composition de cette équipe afin d'assurer l'homogénéité des compétences.

La participation à cette équipe d'une puéricultrice permettrait d'évaluer les aspects médicaux et l'hygiène, celle d'une assistante sociale de s'assurer de la qualité du contexte familial, et l'intégration d'une éducatrice de jeunes enfants de vérifier les capacités éducatives de l'assistante maternelle.