Intervention de Philippe Douste-Blazy

Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 5, amendements 3 17

Philippe Douste-Blazy, ministre :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 3. En revanche, il demande le retrait de l'amendement n° 17 ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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