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Intervention de Catherine Conconne
Réunion du 8 décembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — État b
Catherine Conconne :La contribution obligatoire à l’OIAC sera évidemment reconduite. S’y ajoute chaque année le versement d’une contribution volontaire, dont le montant nous paraît suffisant.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
