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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 5, amendement 37
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 37, présenté par Mme Hermange et M. Gournac, est ainsi libellé :
I- Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, après les mots:
L'agrément est accordé
insérer les mots:
à ces deux professions
II- Dans cette même phrase, supprimer les mots:
et, pour les assistants maternels
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
