Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 5, amendement 23
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 23, présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
et, pour les assistants maternels,
La parole est à M. Guy Fischer.
